Les réglementations pour faire construire sa maison

Sommaire

Les agréments

• •Les réglementations
• •Les certifications et qualifications

Matériaux et solutions techniques

• •Les murs
• •La charpente
• •La toiture
• •Le chauffage
• •Le chauffage de l'eau
• •Isolation

Préparation à la construction

• •Construire soi-même
• •Quel style choisir pour une maison individuelle ?

Type de bien

• •Maison contemporaine
• •Maison container
• •Aménagement sous-sol
• •Surélévation de maison
• •Extension de maison
• •Maison écologique
• •Maison architecte
• •Maison en bois

Plan local d'urbanisme

Il s'applique aussi bien au terrain qu’au projet de construction. (Cf Plan local d'urbanisme au paragraphe terrain).

RT 2012

La réglementation thermique 2012 s'applique aux constructions neuves. Elle est ambitieuse mais coûteuse : l'investissement est augmenté de 7 % selon les pouvoirs publics à 15 – 20 % selon les constructeurs, mais cette augmentation est censée être récupérée par les économies d'énergie.

Elle a 3 objectifs :

1. Minimiser le Besoin Bioclimatique Conventionnel (en jargon c'est le coefficient Bbio) : ce sont les besoins de la maison liés au chauffage, à la climatisation et à l'éclairage.
   Pour obtenir un Bbio performant, il faudra :
   - favoriser les apports solaires en hiver, s'en protéger en été : c'est l'affaire de l'orientation de la maison et la disposition des baies,
   - privilégier l'éclairage naturel,
   - profiter de l'inertie thermique du bâtiment pour le confort d'été,
   - limiter les déperditions thermiques en construisant à la bonne taille (compacité des volumes) et avec une bonne isolation des parois opaques (murs, dalles, toiture) et des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur ou sur des locaux non chauffés.
2. Minimiser la Consommation conventionnelle d'Energie Primaire (en jargon, c'est le Cep) : c'est la consommation énergétique de la maison rapportée au m² et liés au :
   - chauffage,
   - éclairage,
   - eau chaude sanitaire,
   - climatisation d'été,
   - auxiliaires (principalement pompes, ventilateurs…).
3. Minimiser la Température Intérieure Conventionnelle (en jargon, c'est la Tic) : en été il s'agit d'assurer le niveau de confort, sans surchauffes et sans climatisation.
   Les valeurs maximales de ces 3 coefficients sont définies en fonction 
   - de la localisation géographique de la maison ; il est tenu compte ainsi du climat local, de l'altitude,
   - de sa surface,
   - des émissions de gaz à effet de serre de la maison, et des économies engendrées en cas d'utilisation de systèmes énergétiques peu émetteurs.

La RT 2012 a donc une influence sur :

• la ventilation qui doit être performante,
• les ponts thermiques (baies, jonctions dalles / murs)
• la perméabilité à l'air et l'absence de fuites d'air (la qualité de l'air intérieur doit être assurée avec le renouvellement minimum de l'air)
• la surface des baies, portes et fenêtres,
• le choix d'énergies renouvelables, (quasi obligatoire pour la production d'eau chaude sanitaire) : capteurs solaires thermiques ou chauffe-eau thermodynamique (pompe à chaleur), panneaux solaires photovoltaïques pour la production d'électricité, chaudières ou poêles à bois pour le chauffage (ou raccordement à un réseau de chaleur lui-même alimenté à plus de 50 % par des énergies renouvelables, ou chaudière à micro cogénération)
• la protection solaire (volets, stores) dans les chambres.

Vous devrez vous engagez à la prise en compte de la réglementation thermique et serez donc quasi obligés de faire appel à des professionnels lors de la conception (architecte, bureau d'études thermiques), mais aussi lors de la construction (entreprises ou artisans labellisés Qualibat, Qualifelec – cf certifications et qualifications….).

L'administration sera en mesure de vérifier votre engagement car vous devrez 

• déposer une attestation lors de la demande du permis de construire pour indiquer les éléments administratifs (surfaces), les niveaux des 3 coefficients visés, et les moyens mis en œuvre pour les atteindre (surface des baies, choix de l'énergie renouvelable…)
• puis déposer une seconde attestation lors de l'achèvement des travaux : là aussi c'est un professionnel qualifié qui l'établira (contrôleur technique spécialisé, architecte, diagnostiquer agréé, organisme certificateur agréé) et elle sera jointe à la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux.

COS, surfaces habitables : SHON, SHOB

Quelques définitions :

COS : coefficient d'occupations des sols

C'est le nombre de m² de planchers (étages compris) de la maison rapporté à la surface du terrain.

Il est fixé par le Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Les caves, garages, chaufferies peuvent dans certains cas ne pas être comptées.
 

Surface habitable

C'est la somme des surfaces de planchers diminuée des surfaces occupées par les murs et cloisons, les escaliers, les combles non aménagés, les caves et sous-sols, les garages, les terrasses, loggias, balcons, etc… et les parties de la maison de hauteur inférieure à 1 m 80.

Surface de plancher

C'est la surface qui fait maintenant référence dans la réglementation. 

Elle est définie comme la surface de plancher close et couverte avec une hauteur de plafond supérieure à 1 m 80. C'est donc la surface au droit des murs intérieurs (hauteur > 1.8 m). Les sous-sols et combles non aménagés, les caves, les celliers, les locaux techniques, les aires de stationnement ne sont pas pris en compte.

Autrement dit, les parties de plancher équipées par un évier, une baignoire, une douche, les intérieurs de placard de hauteur de hauteur supérieure à 1 m 80, sont compris dans la surface habitable,

SHOB : Surface hors œuvre brute

C'est la surface extérieure de la construction : les murs sont inclus. Elle a été abandonnée dans la réglementation. Elle incluait : les sous-sols, les aires de stationnements (même extérieurs), les auvents, loggias, balcons, les combles, les toitures terrasses.

SHON : Surface hors œuvre nette

C'est la surface précédente (SHOB) diminuée des éléments inclus : aires de stationnement, auvents etc…). Elle a été aussi abandonnée (notamment parce qu'en basant un droit à construire murs inclus, le promoteur avait tout intérêt à construire des murs peu épais, pour maximiser les m² à vendre, au détriment de la bonne isolation de ces murs !).