La mise en oeuvre

Sommaire

Budget

• •Les recettes
• •Les dépenses

Prêt

• •Les caractéristiques des prêts
• •Les caractéristiques variables
• •La mise en oeuvre

Achat

• •Acheter neuf ou dans l'ancien

Offre de prêt

Pour confirmer les conditions convenues lors de la négociation du prêt, l'établissement prêteur est tenu de vous adresser une offre écrite, gratuite, de prêt immobilier.

Un certain nombre de mentions sont obligatoires :

1. Les identités des prêteur, emprunteur, éventuellement cautions (qui sont alors aussi destinataires de l'offre de prêt),
2. La nature du prêt (PTZ+, conventionné…)
3. L'objet : construction d'une maison
4. Le montant du crédit, son coût total, son TEG, la date de disponibilité des fonds
5. Les garanties exigées en contrepartie
6. Les  conditions de transfert du prêt à une autre personne,
7. Les frais de dossiers et d'études
8. Un échéancier des remboursements mensuels (capital et intérêts) 
9. Une notice sur les conditions et modalités de variation du taux d'intérêt pour les prêts à taux variable, notice accompagnée d'un document présentant une simulation de l'impact d'une variation du taux sur les mensualités, la durée du prêt et le coût total du crédit.

Lors de la négociation, une modification d'une condition d'obtention d'un prêt à taux fixe doit être confirmée par une nouvelle offre de prêt reprenant tous ces éléments.

La durée minimale de l'offre de prêt est de 30 jours à compter de la réception par l'emprunteur.

Délai de réflexion

Un crédit doit être remboursé. Et celui pour l'achat d'une maison est particulièrement important. Le législateur a donc prévu que vous ne deviez pas vous précipiter dans votre décision.

Ainsi, un délai de réflexion est imposé : il débute le lendemain de la réception de l'offre et dure 10 jours au-delà desquels vous pourrez seulement accepter l'offre. 

Signature

La signature du contrat de prêt peut alors intervenir. Il doit être rédigé de telle sorte qu'il reprend tous les éléments de l'offre de prêt. Si un élément a changé, il faut recommencer la procédure à zéro (envoi d'une offre de prêt, délai de réflexion).

Généralement, le contrat de prêt contient des conditions d'annulation :

1. Vous avez besoin de plusieurs prêts dont l'un ne vous est pas accordé
2. L'opération prévue à être financée ne démarre pas.

Déblocage des fonds

Le déblocage des fonds ne peut alors intervenir qu'après signature du contrat de vente chez le notaire.

1. En une fois, chez le notaire, si vous achetez par exemple à un lotisseur qui a déjà construit la maison,
2. Au fur et à mesure de l'avancement des travaux pour une maison en cours de construction (cf intérêts intercalaires)