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Le lancement de la construction d'une maison

Sommaire

Les travaux

Réception

L'affichage du permis de construire

Le permis de construire fait l'objet d'un double affichage :

A la mairie, dans les 8 jours maximum de la délivrance du permis de construire, que la délivrance soit réelle ou tacite, et pour un minimum de 2 mois,
Sur le terrain, dès réception de la notification de l'arrêté municipal autorisant la construction et pendant toute la durée du chantier, par un panneau rectangulaire d'au moins 80 cm de côté. Tous les marchands de matériaux le fournissent gratuitement.
Le panneau doit être installé de telle sorte qu'il soit visible et lisible depuis la voie publique. Les informations qu'il contient sont normalisées.

Les tiers qui s'estimeraient lésés par la possibilité de construire ont 2 mois à compter du début d'affichage pour contester le permis. Il est donc de l'intérêt du maître d'œuvre de l'afficher dès réception.

Un constat d'huissier ?

Le constat d'huissier attestant de l'affichage du panneau d'information sur le projet de construction n'est pas obligatoire.

Si la construction se fait dans un environnement a priori pas favorable, voire hostile, il est fortement recommandé. Et il faudra le renouveler pour attester de la présence permanente pendant les 2 mois de délais ouverts à la contestation du permis. En général, on se contente de faire constater par huissier qu'il est lisible à la fin des 2 mois.

Sinon, dans un environnement serein, une photo prise avec le journal local du jour en 1er plan, attestant ainsi de la date de pose, suffira. Et, pour attester que le panneau est régulièrement visible, faire des photos ainsi régulièrement, surtout pendant le délai de 2 mois de contestations possibles.