Les litiges

Sommaire

Les travaux

• •Le lancement
• •Le suivi

Réception

• •Les contrôles
• •Les étapes
• •Les litiges

Les litiges les plus courants

La liste des litiges possibles est longue :

• Litiges de non conformités aux plans,
• Litiges dus au non-respect du cahier des charges,
• Litiges dus au non-respect des devis signés,
• Litiges dus à un abandon de chantier,
• Litiges dus à un retard de livraison,
• Litiges dus à la réception de travaux,
• Litiges dus à l'apparition de fissures,
• Litiges dus à des infiltrations d'eau, ou des inodations,
• Litiges dus à un affaissement,
• Litiges dus à la présence de condensation ou à des traces de moisissures,
• Litiges dus à la mauvaise qualité des travaux (non-conformité à la notice descriptive, non-conformité aux plans, malfaçons, non-façons),
• Litiges dus au non-respect des DTU,
• Litiges dus à un mauvais approvisionnement du chantier,
• Litiges dus à des vols de matériaux ou d'équipements,
• Litiges dus à des matériaux non conforme au contrat de construction de maison individuelle,
• Litiges dus à des déperditions d’énergies après la réception des travaux.

Le traitement des litiges

La première chose à faire est de contacter le constructeur (ou l'entreprise). Elle peut avoir une bonne raison. 

Puis, sans réponse, ou avec une réponse non satisfaisante, une fois que le litige est déclaré, que les tentatives verbales de règlement avec le constructeur ou l'entreprise n'ont pas donné de résultats tangibles il faut passer à des actions plus coercitives : mettre en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

En sachant que l'entreprise ou le constructeur sont alors "les professionnels", et qu'ils vont trouver des tas de solutions pour avoir raison du "pauvre maître d'ouvrage" qui, lui, n'est pas professionnel (sous-entendu "incompétent"). 

Une bonne façon de faire contrepoids à la soi-disant expertise de l'entreprise ou du constructeur est de faire appel à un architecte : il connaît les règles de l'art, il peut déterminer sans aucun doute possible ce qui est conforme et ce qui ne l'est pas. L'entrepreneur va rarement à l'encontre de l'avis de l'architecte.

On peut aussi se faire assister :

• Soit par une association de consommateurs,
• Soit par l'UPAMI : union nationale des propriétaires et accédant à la maison individuelle,
• Soit par des experts en bâtiment. On peut les trouver via internet.

Quelle que soit la solution retenue, elle apportera expertise et sens du compromis pour forcer l'entreprise ou le constructeur défaillant à mettre en œuvre ses obligations légales et contractuelles afin de trouver une solution au litige.