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Faire construire partiellement par un constructeur : le CCMI allégé

C'est un contrat de construction partiel.

Les plans ne sont pas fournis.

Le client signe plusieurs contrats :

  • Un CCMI allégé avec un constructeur qui se chargera de tout ou partie de la construction (par exemple gros œuvre jusqu'à "mise hors d'eau hors d'air")
  • Des contrats complémentaires avec d'autres artisans ou prestataires pour les autres lots nécessaires à l'achèvement de la maison.

C'est un cas intermédiaire entre la construction confiée intégralement à un constructeur et celle où vous assumez intégralement le choix des entreprises.

Faire construire par des entrepreneurs : les contrats d'entreprise

L'acceptation d'un devis, notifiée à l'entrepreneur par sa signature, n'est pas un contrat d'entreprise.

Celui-ci n'est pas obligatoire mais il est prudent d'en signer un avec chacun de ses entrepreneurs..

Car, le contrat d'entreprise contient certaines clauses protectrices pour le client. Une norme Afnor (NF P03-001) précise les clauses à inclure dans les marchés de construction de bâtiments (des modèles existent sur internet:

  • Droits et obligations des parties,
  • Documents et pièces à fournir,
  • Rémunérations,
  • Délais,
  • Prise en compte des modifications,
  • Coordination entre entrepreneurs,
  • Conduites des travaux,
  • Evacuation des déchets,
  • Réception des travaux,
  • Garanties (parfait achèvement, assurance responsabilité professionnelle),
  • Paiements,
  • Réclamations.

S'engager dans une construction en se chargeant soi-même de gérer les entrepreneurs demande du temps, de la disponibilité, de s'impliquer dans la planification des travaux et leur suivi, et une certaine compétence. 

Mais le maître d'ouvrage peut aussi se faire assister par un maître d'œuvre ou un architecte.

Le(s) contrat(s) d'entreprise de dispense pas l'acquéreur de souscrire une assurance dommage-ouvrage.

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