ATTENTION ! Les constructeurs ne font pas de piscine. Comparez 4 devis d’artisans spécialisés dans la construction de piscine
-
Rapide
-
Sans engagement
-
100% gratuit
Les démarches administratives pour une piscine
Sommaire
Piscine sans démarches administratives
C'est généralement le cas des piscines :
- Non couvertes de moins de 10 m²,
- Couvertes de moins de 10 m² et dont l'abri est de hauteur inférieure à 1.80 m,
- Hors-sol (gonflable ou en kit) si elles sont installées moins de 3 mois dans l'année (moins de 15 jours en secteur protégé).
Le plan local d'urbanisme peut imposer des règles plus contraignantes : il doit être consulté préalablement.
Déclaration préalable de travaux
Pour les piscines de 10 à 100 m² de surface de bassin.
Voir également le PLU.
Permis de construire
La demande de permis de construire est obligatoire :
- Pour les piscines de plus de 100 m²,
- Pour les piscines dont l'abri est à plus de 1.80 m (quel que soit la surface de la piscine).
- Voir également le PLU.